Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme: Enquête publique

Du mardi 28 mai 2013 au vendredi 12 juillet 2013 inclus

Par arrêté n°MA-ARR-2013-025 en date du 10 mai 2013, remplacé par l’arrêté n°MA-ARR-2013-026 du 13 mai 2013, Madame le Maire de Felletin a prescrit une enquête publique concernant une procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

L'enquête publique a été prolongée de 14 jours par M. Jean Tixier, commissaire enquêteur. 

Cette révision simplifiée a pour objet de permettre une évolution du document qui intègre :

-passage d’une zone aujourd’hui classée N (naturelle) en zone UBc (constructible à vocation commerciale)

L’enquête publique se déroulera du mardi 28 mai au vendredi 12 juillet 2013 inclus, soit 46 jours consécutifs.

Monsieur Jean Tixier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Limoges, Madame Elisabeth Jayat.

Henri Soulié a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de révision simplifiée du PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie, 12 Place Charles de Gaulle. Ces documents pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir le lundi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi, mercredi et vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H, et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à18h.

En outre, les pièces du dossier sont consultables ci-dessous.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à :

Monsieur le commissaire enquêteur
Projet de révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Mairie
12 Place Charles de Gaulle
23500 Felletin

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie aux jours et heures suivants :
– le mardi 28 mai 2013 de 9h à 12h en salle des mariages
– le mercredi 12 juin 2013 de 14h à 17h en salle du conseil
– le vendredi 28 juin 2013 de 14h à 17h en salle des mariages
– le vendredi 12 juillet 2013 de 14h à 17h en salle des mariages (permanence supplémentaire)

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Pièces du dossier:
Rapport de présentation
Dossier CDCEA
Avis CDCEA
Délibération Révision simplifiée du PLU
Délibération Désignation commissaire enquêteur
Désignation du Commissaire enquêteur
Formulaire simplifié Natura 2000
Avis DDT
Avis ABF
Avis ARS